SAS HABITAT D'AVENIR, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3829896
Date de dépôt :
09/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2021
Présentation de la marque HABITAT D'AVENIR
Déposée le 9 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HABITAT D'AVENIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HABITAT D'AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HABITAT D'AVENIR domicilié(e) 91 Ter rue du Cherche Midi - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 180 877 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS HABITAT D'AVENIR, C/O SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Direction juridique domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France.
La marque HABITAT D'AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829896.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT D'AVENIR est expirée depuis le 9 mai 2021.
HABITAT D'AVENIR a également déposé les autres marques suivantes : EVE , HABITAT D'AVENIR , EVE
SAS HABITAT D'AVENIR, Société par actions simplifiée - 91 Ter rue du Cherche Midi - 75006 - PARIS - France - SIREN 513180877
SAS HABITAT D'AVENIR, C/O SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Direction juridique - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Inscription le 29 août 2012 - Rejet partiel n°583203 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29
– habitats métalliques, maisons individuelles métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques à savoir habitats modulaires ; constructions métalliques à savoir maisons individuelles modulaires ; matériaux de constructions métalliques ; charpentes métalliques, cloisons métalliques, armatures de portes métalliques, fenêtres métalliques, portes métalliques, couvertures de toit métalliques.
– habitats non métalliques ; maisons individuelles non métalliques ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques à savoir habitats modulaires ; constructions non métalliques à savoir maisons individuelles modulaires ; matériaux de construction non métalliques, charpentes non métalliques, cloisons non métalliques, armatures de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, portes non métalliques, couvertures de toit non métalliques.
– constructions en matière immobilière ; courtage en biens immobiliers ; affaires immobilières ; conseils dans le domaine immobilier ; Service d'intermédiaire en matière immobilière ; opérations et transactions immobilières ; Services d'agence commerciale en matière d'achat et vente de biens immobiliers (agence immobilière).
Constructions et entretien d'immeubles.
Communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information par voie Internet.
Conseil en construction ; établissement, conception et réalisation de plans pour la construction ; établissement, conception et réalisation de plans pour la construction d'habitat de maisons individuelles et de logement modulaires ; étude de projets techniques et expertises dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; conseils et établissement de plans pour la construction notamment pour la construction d'immeubles, de logements, d'habitats, de logements temporaires ; travaux d'étude et de conception d'immeubles et de résidences à usage d'habitation.
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